Mentions légales

Ce Site Web est la propriété de Maître Véronique BAILLEUX, Avocat, n° SIREN 411 007 768, dont le siège est situé à Couëron, 8 Impasse de Lande Bourne (zone artisanale Pan Loup).

La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.
Création site internet : Agence web ImagesCreations
Hébergement web : Agence internet ImagesCreations

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier à Maître Véronique BAILLEUX.

Maître Véronique BAILLEUX s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l’objet d’une information adressée par email, Maître Véronique BAILLEUX se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.

Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152 450 € d’amende.

Protections des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) est entré en application. Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site du cabinet (candidature, demande de contact ou d’information, inscription à un événement), les informations éventuellement recueillies vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Ces données nous permettent de vous contacter et de vous adresser ponctuellement des emails d’information (ex. invitation à un événement, Newsletter sur l’actualité du web et du cabinet, poste à pourvoir).

Ces données sont transmises exclusivement aux équipes du cabinet et ne sont pas cédées ni transmises à des tiers. La durée de conservation des données est de trois à cinq ans selon la nature de votre demande ou contact et jusqu’à votre désinscription pour notre newsletter.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en adressant un email à rgpd@imagescreations.fr.

Plus simplement, vous pouvez vous désincrire définitivement à chaque réception de mail en cliquant sur le lien de désincription présent en bas page. Vous ne recevrez alors plus aucune communication automatisée de notre part, ni d’alerte de sécurité ou d’information client, si vous êtes client du cabinet.

Comme la très grande majorité des sites internet, des cookies sont utilisés sur le site du cabinet. Ils sont utilisés pour optimiser l’expérience utilisateur mais peuvent également l’être dans le cadre de campagnes ponctuelles de remarketing. Ils sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. Vous avez la possibilité d’en refuser l’utilisation lors de votre premier accès à une page de notre site au travers d’un bandeau d’information. Vous pouvez également à tout moment en refuser l’utilisation dans les options de paramétrage de votre navigateur.

Maître Véronique BAILLEUX ©
Avocat
N° SIREN 411 007 768
8 Impasse de Lande Bourne,
44220 Couëron
(zone artisanale Pan Loup)

Tel : 02 51 84 08 84
Fax : 02 28 07 79 69